Mentions Légales & CGV

1. Mentions Légales

Éditeur du site : Céline et Cédric Vonlanthen, Impasse de la Pommeraie 5, 1782 Formangueires, Suisse

Contact : [email protected]

Site web : https://candc.ch

Hébergement : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA.

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions régissent la location du studio et des places de parking proposés sur le site candc.ch par Céline et Cédric Vonlanthen.

2. Réservation et Paiement

Pour les réservations directes effectuées sur le site, le client sélectionne ses dates, options et tarifs, puis valide sa commande avec obligation de paiement. Le récapitulatif affiché avant paiement fait foi pour les éléments essentiels du contrat, notamment l’unité réservée, les dates, le prix total, les taxes, les éventuels frais de paiement, les réductions et les options choisies.

Une réservation directe saisie sur le site crée d’abord une réservation provisoire en attente de paiement. La réservation n’est confirmée qu’après succès du paiement et envoi d’une confirmation électronique. En cas d’abandon, d’annulation ou d’échec du paiement, la réservation n’est pas confirmée et le blocage provisoire de disponibilité est levé automatiquement après l’expiration du délai technique applicable.

Pour les réservations directes sur le site, le paiement s’effectue en ligne par carte de crédit ou de débit via SumUp. D’autres moyens de paiement ne sont possibles qu’en cas d’accord séparé exprès avec les propriétaires. Dans ce cas, les modalités applicables sont communiquées individuellement.

Les moyens de paiement pouvant être acceptés hors du parcours de réservation directe en ligne sont les suivants :

✅ Espèces (Cash)
✅ Virement bancaire
✅ TWINT
✅ Cartes de crédit/débit via SumUp (VISA, Mastercard)

Le paiement de la totalité du séjour est dû selon les modalités précisées lors de la réservation. Les réductions de long séjour, les réductions liées à un tarif non remboursable, les taxes de séjour, les frais de ménage éventuels, les options et les frais de paiement sont ceux affichés au moment de la commande ou de la modification de la réservation.

3. Caution

Une caution peut être demandée pour certains séjours au studio ou dans des situations particulières. Le cas échéant, son montant et ses modalités sont communiqués avant la conclusion du contrat. À défaut d’information expresse avant la réservation, aucune caution supplémentaire n’est due au titre de la réservation directe concernée.

4. Conditions d’Annulation

Tarif flexible : sauf indication contraire lors de la commande, une annulation est possible sans frais jusqu’à 48 heures avant l’heure prévue d’arrivée. En cas d’annulation tardive, aucun remboursement n’est dû et la totalité du séjour reste due.

Tarif non remboursable : si la réservation est conclue avec la mention « non remboursable », ou si le système précise qu’aucun remboursement n’est possible compte tenu de la proximité de l’arrivée, aucun remboursement n’est dû en cas d’annulation.

En Suisse, il n’existe pas de droit général de révocation pour les achats en ligne. Les droits d’annulation et de remboursement applicables sont donc exclusivement ceux décrits sur le site, dans le récapitulatif de réservation et dans les présentes CGV.

5. Modifications, suppléments et remboursements

Dans la mesure où le système ou les propriétaires l’autorisent et sous réserve de disponibilité, une réservation peut être modifiée avant l’arrivée. Toute modification peut entraîner une hausse ou une baisse du prix total.

Si le nouveau prix est plus élevé, le supplément doit être payé pour que la modification soit confirmée.
Si le nouveau prix est plus bas et qu’un remboursement est dû, le remboursement est effectué en priorité sur le moyen de paiement initial lorsque cela est techniquement possible.
Si un remboursement automatique n’est pas possible en totalité ou en partie, le remboursement restant est traité manuellement dans un délai raisonnable.

En cas d’annulation ouvrant droit à remboursement, les mêmes principes s’appliquent. Le remboursement couvre le montant effectivement dû selon le tarif choisi, les présentes CGV et l’état de la réservation au moment de l’annulation.

6. Règlement intérieur

Studio - animaux : les animaux de compagnie ne sont pas admis, sauf accord exprès contraire.
Studio - tabac : il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du studio. L’usage de tabac est autorisé uniquement à l’extérieur, en utilisant les cendriers prévus le cas échéant.
Événements : les fêtes et rassemblements bruyants sont strictement interdits afin de respecter le voisinage, tant pour le studio que pour la place de parking.
Capacité : chaque hébergement ne doit pas être occupé par plus de personnes que prévu lors de la réservation. Pour le studio, la capacité maximale annoncée au moment de la réservation fait foi.
Options et équipements : certaines prestations ou options ne sont disponibles que dans les conditions précisées lors de la réservation. Pour le parking, l’accès intérieur WC-douche n’est disponible que s’il a été réservé et confirmé selon les modalités annoncées.

7. Responsabilité (parking et logement)

Parking : l'utilisation des places de parking se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol, de vandalisme ou de dommages causés aux véhicules stationnés.

Logement : le locataire est responsable des dommages qu'il cause. Il est tenu de posséder une assurance responsabilité civile (RC) privée.

8. Droit Applicable et For Juridique

Le droit suisse est applicable. Les fors impératifs prévus par le droit applicable, en particulier en matière de contrats conclus avec des consommateurs, demeurent réservés. Sous réserve de tels fors impératifs, le for est à Fribourg, Suisse.

3. Politique de Confidentialité (Protection des données)

1. Responsable du traitement

Les données sont traitées par Céline et Cédric Vonlanthen ([email protected]).

2. Données collectées

Nous collectons les données nécessaires à la gestion de votre réservation, de votre paiement, de vos éventuelles demandes de modification ou d’annulation et à la facturation. Cela peut notamment inclure vos nom, prénom, e-mail, téléphone, langue de réservation, informations sur le séjour, données de facturation et communications relatives à la réservation.

3. Finalités et destinataires

Vos données sont utilisées pour gérer les réservations, paiements, confirmations, remboursements, e-mails d’arrivée, support client et obligations administratives. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants techniques nécessaires à l’exécution du contrat, notamment l’hébergeur Cloudflare, le prestataire de paiement SumUp, le prestataire d’e-mails transactionnels Resend, ainsi qu’aux services de synchronisation calendaires activés le cas échéant.

Lorsque des prestataires ou serveurs sont situés à l’étranger, y compris hors de Suisse ou de l’EEE, le traitement s’effectue conformément aux règles applicables en matière de protection des données et avec les garanties appropriées lorsque celles-ci sont requises.

4. Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics pour analyser l'audience. Google utilise des cookies qui permettent d'analyser votre utilisation du site. Les données générées (y compris votre adresse IP anonymisée) sont transmises à des serveurs de Google aux États-Unis. Vous pouvez désactiver les cookies dans les réglages de votre navigateur.

5. Sécurité des paiements

Pour les paiements par carte, nous utilisons SumUp. Vos coordonnées bancaires complètes ne transitent pas par nos serveurs et sont traitées de manière sécurisée par le prestataire de paiement selon ses propres conditions et standards de sécurité.

6. Vos droits

Conformément à la loi suisse sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, au RGPD, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification et, dans les limites prévues par la loi, d’un droit d’opposition ou de suppression. Vous pouvez exercer vos droits sur simple demande à [email protected].